L’application PHYSIOSTUDY est éditée et gérer par la société PHYSIOSTUDY dont le siège social est sis 20 avenue de Ratisbonne, 91000 EVRY COURCOURONNES (immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 978 102 440).
Courriel de contact : contact@physiostudy.fr
Avant de s’inscrire sur l’Application ou au Site Internet, chaque Utilisateur doit lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente de PHYSIOSTUDY (ci-après « Conditions générales ») et les règles relatives à la Politique de confidentialité.
L'utilisation de PHYSIOSTUDY suppose l’acceptation, par l'Utilisateur, de l’intégralité des Conditions générales.
Cette acceptation sera réputée avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Si vous refusez d’agréer aux présentes Conditions générales, vous ne pourrez pas utiliser PHYSIOSTUDY.
En acceptant les présentes Conditions générales, l’Utilisateur reconnait que PHYSIOSTUDY ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité des données présentées dans l’Application ou du Site. L'Application et le Site fournissent à l'Utilisateur des données, des informations, des jeux, et des exercices destinés à l’aider à réviser le programme en anatomie et pathologie pour les étudiants et/ou les professionnels du domaine médical et/ou paramédical, mais ne garantissent ni l’exhaustivité du programme ni les résultats de l'Utilisateur.
L'Utilisateur admet expressément utiliser l'Application à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
On désignera par la suite :
Application : l'application PHYSIOSTUDY et l'ensemble de ses pages et écrans.
Éditeur : la personne morale (la société PHYSIOSTUDY) responsable de l'édition et du contenu de l'Application et du Site PHYSIOSTUDY.
Partie : l’Utilisateur d’une part, et l’Éditeur d’autre part appelés ensemble « les Parties ».
Services : les services d’aide à la révision pour les étudiants en Kinésithérapie et en Santé grâce aux données, informations, jeux et exercices fournis par PHYSIOSTUDY via son Application et son Site.
Site : le site web PHYSIOSTUDY.
Store : désigne la plateforme de téléchargement d'applications en ligne utilisée par l'Éditeur pour publier l'Application, et utilisée par l'Utilisateur pour télécharger l'Application, à savoir Google Play Store et Apple Store.
Utilisateur : le mobinaute utilisant l'Application ou l’internaute utilisant le Site.
Il est expressément convenu que l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales sont applicables tant pour l’Application que pour le Site.
Tout Utilisateur se créant un Compte Utilisateur afin d'accéder aux Services s'engage à lire et à respecter sans réserve les présentes Conditions Générales.
L’Utilisateur accepte les Conditions Générales de manière expresse, sans restriction ni réserve lors de la création de son Compte Utilisateur. La création d’un Compte Utilisateur implique l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur au Contrat.
Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des Conditions Générales, il ne doit pas utiliser les Services.
Les Conditions Générales sont applicables à compter de leur acceptation par l’Utilisateur pendant une durée indéterminée et ce jusqu’à la résiliation du Contrat.
4.1. Procédure d’inscription
Afin de pouvoir bénéficier des Services, l’Utilisateur doit créer un Compte Utilisateur en ligne.
Lors de la création de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes sur son identité comme demandées dans le formulaire en ligne, et notamment :
- Indiquer son adresse mail
- - Indiquer le code de vérification
- - Indiquer son prénom
- - Indiquer son niveau d’études
- - Indiquer son école
- - Indiquer ses objectifs
- Choisir un identifiant
- Choisir un mot de passe sécurisé
Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire PHYSIOSTUDY en erreur. L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de la création de son Compte Utilisateur ou lors de mises à jour subséquentes.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, obsolètes, incomplètes ou de nature à induire en erreur, PHYSIOSTUDY pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre l’accès au Compte Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.
Après la validation des CU et la création de son Compte Utilisateur, l'Utilisateur reçoit un courriel de confirmation par voie électronique à l’adresse qu’il aura renseignée. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier que l’adresse courriel renseignée est correcte lors de la création de son Compte.
Une fois son adresse courriel confirmée, l'Utilisateur choisit ses propres Identifiants. PHYSIOSTUDY met en place l’authentification à deux facteurs afin de renforcer la sécurité du Compte Utilisateur.
4.2. Gestion des Identifiants
L’Utilisateur pourra se connecter à son Compte afin de modifier le mot de passe.
L’Utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, il a la possibilité d’en choisir un nouveau. Il est recommandé à l’Utilisateur de changer régulièrement son mot de passe.
L’Utilisateur accède à tout moment à son Compte après s'être identifié.
PHYSIOSTUDY s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
L’Utilisateur sera seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants ou des actions faites par l'intermédiaire de son Compte.
Dans le cas où un Utilisateur divulguerait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, PHYSIOSTUDY pourra alors résilier l'accès au Compte sans préavis, ni notification préalable, ni indemnité.
En aucun cas, PHYSIOSTUDY ne saurait être tenu responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Utilisateur. Tout accès et action effectués à partir du Compte d'un Utilisateur seront présumés être effectués par cet Utilisateur.
Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur, ce dernier étant tenu d'en avertir PHSYIOSTUDY, sans délai, par message électronique adressé à l'adresse suivante: contact@physiostudy.fr
4.3. Désinscription
L’Utilisateur peut à tout moment fermer son Compte en envoyant un e-mail à l'adresse: contact@physiostudy.fr
PHSYIOSTUDY procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du Compte et adressera à l’Utilisateur un courriel lui confirmant la clôture.
En cas de Commandes en cours, celles-ci devront être intégralement payées par L’Utilisateur.
L’utilisateur peut à tout moment fermer son compte dans les réglages de l’application. Les données liées à son adresse e-mail seront conservés dans le back office pour une durée de 3 ans. Si l’utilisateur souhaite effacer ses données, il peut envoyer un mail à contact@physiostudy.fr »
PHYSIOSTUDY concède, à l’Utilisateur, pour la durée de l’abonnement choisi par l’Utilisateur, un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable de l’Application et/ou du Site PHYSIOSTUDY.
L’accès au Service est payant et conditionné à la souscription d’un abonnement.
La confirmation de la Commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
5.1. Description de l’abonnement
PHYSIOSTUDY propose à la vente un abonnement qui permet d’avoir accéder aux jeux et au contenu de l’anatomie OU de la pathologie OU de l’anatomie et de la pathologie en fonction de la formule choisie.
PHYSIOSTUDY se réserve le droit d'apporter à l'Abonnement toutes les modifications, suppressions et améliorations de son choix, liées notamment à l'évolution technique, dans les limites autorisées par la loi.
Par ailleurs, PHYSIOSTUDY se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l'accès à l'Abonnement pour des raisons légales ou réglementaires, ou pour assurer des opérations de maintenance, de réparation, d'entretien ou de mise à jour des Services, liées à l'évolution technologique, ou nécessaires à la continuité de ces Services.
L’Utilisateur dégage PHYSIOSTUDY de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait. Pour bénéficier de ces mises à jour sur son appareil mobile (téléphone et/ou tablette numérique compatibles), l’Utilisateur devra connecter son application mobile à Internet et télécharger lesdites mises à jour.
5.2. Durée de l'Abonnement
PHYSIOSTUDY propose de souscrire l'Abonnement selon les formules suivantes :
La formule « Mensuelle » : l'Abonnement prend effet à compter de la confirmation de la commande par PHYSIOSTUDY et dure un mois. Par exemple, si un abonnement prend
effet le 20 novembre 2020, il est effectif jusqu'au 19 décembre 2020 à 23h59 ;La formule « Trimestrielle » : l'Abonnement prend effet à compter de la confirmation de la
commande par PHYSIOSTUDY et dure trois mois ;La formule « Annuelle » : l'Abonnement prend effet à compter de la confirmation de la
commande par PHYSIOSTUDY et dure jusqu'au 31 juillet de l'année suivant l'année scolaire en cours.
L'offre « pack anatomie » donne le droit à l’Utilisateur d’accéder au contenu de l’ostéologie, de l’arthrologie, de la myologie, du nerveux et du vasculaire.L'offre « pack pathologie » donne le droit à l’Utilisateur d’accéder au contenu du musculo squelettique, de la pédiatrie, de la neurologie, du cardio respiratoire.L'offre « package » donne le droit à l’Utilisateur d’accéder au contenu de l’ostéologie, de l’arthrologie, de la myologie, du nerveux et du vasculaire, du musculo squelettique, de la pédiatrie, de la neurologie, du cardio respiratoire Les abonnements proposés par PHYSIOSTUDY sont à durée déterminé, renouvelables par tacite reconduction avec un mail de reconduite pour informer l’utilisateur une semaine en avance
Il se peut également que des offres d'essai ou de découverte, gratuites ou non, d'une durée variable soient proposées par PHYSIOSTUDY, de manière temporaire ou non. Sauf indication contraire, ces offres d'essai ou de découverte seront soumises aux présentes Conditions Générales et seront limitées à une seule inscription (même adresse IP (Internet Protocol) et/ou même adresse de courrier électronique) et à un moyen de paiement, quelle que soit l'offre d'essai ou de découverte. Chaque Abonnement est en vigueur jusqu'au terme convenu lors de sa souscription par l’Utilisateur.
5.3. Prix
Afin d’accéder au contenu de l’Application et du Site, l’Utilisateur pourra souscrire un abonnement mensuel, trimestriel ou annuel.
Les prix figurant sur l'Application et le Site sont entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de l'achat.
PHYSIOSTUDY se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix. PHYSIOSTUDY se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant sur l'Application et le Site au jour de l'achat sera le seul applicable à l’Utilisateur.
Le paiement des Prestations fait l'objet d'un règlement intégral lors de la commande, qu'il s'agisse d'un achat ponctuel ou d'un Abonnement. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire de l’Utilisateur après vérification des données de celle-ci et réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par l’Utilisateur.
Conformément à l'article L. 133-8 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Utilisateur autorise PHYSIOSTUDY à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix du Service au jour de la commande.
PHYSIOSTUDY met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site et sur l'Application mobile par l’Utilisateur.
5.4. Moyens de paiement
5.4.1. Achats via un Store
L’Utilisateur peut souscrire un abonnement en utilisant le moyen de paiement dont il aura fourni les informations au Store.
L’Utilisateur est informé que les achats effectués par le Store sont soumis aux conditions générales de celui-ci, lesquelles prévalent sur les présentes dispositions des Conditions générales en cas de contrariété.
5.4.2. Achats par Carte Bancaire
L’Utilisateur peut aussi souscrire un abonnement via le Site. Le règlement des commandes effectuées par le Site ne peut être effectué que par carte bancaire.
5.4.3. Dispositions communes
Les paiements se font au moyen de modes de transactions sécurisées fournies par le Store, ou par des prestataires de services indépendants en cas de commande par le Site.
Dans l'hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d'argent dû par l’Utilisateur s'avèrerait impossible, l’achat serait annulée et la vente automatiquement résiliée.
L’Utilisateur est notifié de la validation de son abonnement par courrier électronique.
5.5. Mise à disposition des Services
Une fois le paiement effectué, l’Utilisateur recevra un e-mail confirmant la réception de l’achat et l’accès à son Abonnement.
L’accès à l’Application ou au Site sera immédiatement possible pour l’Utilisateur après le paiement du prix.
En cas de non mise à disposition d'un abonnement effectué dans l'Application ou le Site, l’Utilisateur dispose de cinq jours maximum (à compter de la date d'achat) pour se manifester.
Conformément à l'article L. 121-11 du Code de la consommation, PHYSIOSTUDY se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec l’Utilisateur concernant le paiement d'une commande antérieure.
5.6. Résiliation
L’abonnement peut être résilié à tout moment en cours de période par l’Utilisateur, sans toutefois ouvrir de droit à remboursement. L’Utilisateur continuera d’avoir accès à l’Application ou au Site jusqu’à la fin de la durée de l’abonnement.
Toute résiliation du Contrat par PHYSIOSTUDY ou l’Utilisateur entraîne automatiquement (i) la fin du droit d’accès aux Services par l’Utilisateur, (ii) la suppression ou l’anonymisation de toutes les Données Utilisateurs attachées uniquement au Compte Utilisateur résilié.
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur qui conclut un contrat par le biais d'un moyen de communication à distance dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception pour revenir sur sa commande, sauf dans les cas prévus à l’article L. 221-28 du même code.
TOUTEFOIS, l’accès aux Services via l’Application ou le Site ne permet pas à l’Utilisateur d’exercer son droit de rétractation, en vertu de l'article L.221-28 du Code de la consommation, car, d’une part, les services fournis sont pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, d’autre part, l’exécution de la fourniture du contenu numérique non fourni sur un support matériel a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la non- application du droit de rétractation pour l’achat de l’abonnement, qui sera rappelé́ lors du processus de vente et nécessitera, pour que la renonciation soit valide, une renonciation expresse par l’Utilisateur de son droit de rétractation.
C’est la raison pour laquelle, en cliquant dans la case à cocher figurant devant la mention « J'accepte les Conditions Générales de PHYSIOSTUDY et consens à ce que mon accès débute dès la validation du paiement », l’Utilisateur reconnait et accepte que la prestation débute dès la validation du paiement et qu'en conséquence il renonce expressément à son droit de rétractation.
L’Application et le Site proposent un accès à des exercices, méthodes, fiches de révisions, mémos de connaissances, exercices, parcours d'apprentissage, jeux, questionnaires et autres types de supports pédagogiques, ainsi que ses services développés par PHYSIOSTUDY. L'ensemble de ces éléments est publié sur l’Application et le Site à titre d'information uniquement et pour aider à la compréhension des programmes et à l’apprentissage. Ces aides ne sauraient en aucun cas constituer un substitut aux programmes et aux pratiques.
Le contenu du Site a été élaboré avec le plus grand soin avec des professionnels en kinésithérapie et a fait l'objet d'un contrôle minutieux de la part de PHYSIOSTUDY qui s'efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles sur l’Application et le Site sont exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, PHYSIOSTUDY n'assure aucune garantie expresse ou tacite concernant tout ou partie de l’Application ou du Site et n'est pas responsable de l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ni de la qualité des informations diffusées sur le Site.
L’Utilisateur reconnaît que PHYSIOSTUDY n’intervient pas en tant que Professionnel de santé et n’exerce pas d’activité de soins ou de santé.
PHYSIOSTUDY met en place les moyens et les mesures nécessaires à la bonne marche et au maintien de la continuité et de la qualité des Services.
En aucun cas PHYSIOSTUDY ne saurait être tenue responsable dans l'hypothèse où les Services proposées s'avéreraient incompatibles avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît que PHYSIOSTUDY ne peut être tenue responsable d’une interruption de Services ou d’un retard d’exécution ne relevant pas de son contrôle et, en particulier, que la fourniture des Services dépend de la fiabilité, de la disponibilité et de la continuité de connexions d’un certain nombre de parties tierces (exploitants du réseau des télécommunications, l’Internet public, l’Infrastructure de l’Utilisateur, etc.) ainsi que de l’exactitude et de l’intégrité des données communiquées par l’Utilisateur. PHYSIOSTUDY pourra être amenée à suspendre les Services à des fins de maintenance programmée par PHYSIOSTUDY ou l’un de ses sous-traitants ou en cas d’impératif technique (maintenance d’urgence).
Il est entendu entre les Parties que PHYSIOSTUDY ne saurait en aucun cas être tenue responsable de réparer d’éventuels dommages indirects subis par les Utilisateurs à l’occasion de l’utilisation des Services.
En outre, la responsabilité de PHYSIOSTUDY ne peut pas être recherchée (i) en cas de négligence de l’Utilisateur et/ou (ii) pour des actes de l’Utilisateur qui ne seraient pas conformes à la réglementation applicable et/ou au Contrat.
8.1 L’Utilisateur s’engage à :
(i) respecter les termes des présentes Conditions Générales ;
(ii) mettre à disposition de PHYSIOSTUDY, sans que ce soit limitatif, tous les justificatifs permettant de vérifier les Données Utilisateur ;
(iii) vérifier que l’Infrastructure nécessaire à l’utilisation des Services et utilisée est conforme aux exigences techniques qui lui ont été communiquées. La fourniture, l’installation et la maintenance de l’Infrastructure ainsi que les frais de communications électroniques (tels que les coûts téléphoniques et les coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation de ladite Infrastructure auprès des opérateurs concernés ;
(iv) se prémunir contre les risques de perte ou de piratage de données, fichiers et programmes en utilisant des progiciels antivirus régulièrement mis à jour ;
(v) ne pas utiliser les Services d’une façon qui serait susceptible de nuire à la réputation de PHYSIOSTUDY ou d’une façon inconvenante (en ce compris tout propos diffamatoires, indécents, inappropriés, menaçants, haineux, injurieux tenus à l’oral ou à l’écrit) ;
(vi) n’utiliser l’Application, le Site, et les Services qu’à des fins privées. Les Services ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales ou lucratives.
8.2 Par Ailleurs, l’Utilisateur :
(a) est responsable (i) de l’utilisation qu’il fait des Services, (ii) des Données Utilisateur qu’il renseigne ;
(b) garantit PHYSIOSTUDY et ses représentants contre toute réclamation, action ou demande d’indemnisation d’un tiers et le cas échéant, indemnise PHYSIOSTUDY, ses représentants de tous les frais (y compris les honoraires, frais et dépens de justice) et dommages et intérêts liés aux réclamations et actions en justice se rapportant (i) à l’utilisation des Services par l’Utilisateur de manière illégale, immorale, frauduleuse, ou hors Contrat ; (ii) aux Données Utilisateur qu’il renseigne et leur utilisation par PHYSIOSTUDY; (iii) à la violation de droits de Propriété Intellectuelle de PHYSIOSTUDY ainsi que de tout tiers, du fait de l’utilisation des Services.
L’Application, le Site et les Services de PHYSIOSTUDY et tous les éléments qui les composent (tels que notamment nom commercial, logiciel, textes, cours, exercices, énoncés, corrigés, questionnaires, jeux, méthodes, astuces, arborescences, logiciels, animations, images, graphique, schémas, dessins, marques, photographies, illustrations, schémas, logos, sons, musiques, et l'ensemble des éléments téléchargeables, etc.) sont et demeurent la propriété exclusive de PHYSIOSTUDY qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.
La marque « PHYSIOSTUDY » ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur l’Application ou Site, sont et demeureront la propriété exclusive de PHYSIOSTUDY.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces droits de propriété intellectuelle ou industrielle, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de PHYSIOSTUDY, est strictement interdite.
L’Utilisateur s’engage à ne pas (i) tenter d’accéder ou copier les codes sources de PHYSIOSTUDY ; (ii) utiliser PHYSIOSTUDY à d’autres fins que celles d’utiliser les Services ; (iii) créer des copies intégrales ou partielles de PHYSIOSTUDY ; (iv) reproduire, corriger, extraire, modifier, traduire en toutes langues ou tous langages, réutiliser, arranger, adapter, décompiler, ni incorporer les données de l’Application ou du Site PHYSIOSTUDY dans un autre logiciel ou créer des œuvres dérivées quels qu’en soient le moyen et le support ; (v) revendre, louer, ou exploiter commercialement PHYSIOSTUDY, ni céder/concéder PHYSIOSTUDY à un tiers ; (vi) faire des tests d’intrusion ou tenter d’obtenir un déni de service sur les Services ; (vii) procéder à toute forme d’extraction illicite de données de PHYSIOSTUDY.
L’Utilisateur reconnaît que toute violation du présent article constitue un acte de contrefaçon civilement et pénalement sanctionnable.
La politique de protection des Données à caractère personnel est accessible et disponible sur l’Application et le Site. Elle décrit les rôles et les obligations respectifs de l’Utilisateur et de PHYSIOSTUDY concernant le traitement des Données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution des Services. En acceptant les présentes Conditions Générales, l’Utilisateur et PHYSIOSTUDY s’engagent à respecter les termes et conditions de ladite politique.
PHYSIOSTUDY et l’Utilisateur doivent se conformer à leurs obligations résultant du droit national et européen relatifs à la protection des données à caractère personnel, notamment le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données, Règlement EU 2016/679).
PHYSIOSTUDY traitera les données à caractère personnel du Client (notamment prénom, adresse postale, courriel, adresse IP, détail de la Commande, etc.) pour les besoins de l’exécution du Service commandé par l’Utilisateur et dans l'objectif de respecter ses obligations au titre d'une Commande à savoir :
• la fourniture des Produits et Services,
• la gestion de la facturation et du recouvrement le cas échéant,
• le suivi et contrôle de la qualité des Services,
• le développement des activités promotionnelles en rapport avec les Services, et • l'envoi des informations commerciales concernant les Produits et Services.
La fourniture de données à caractère personnel par l’Utilisateur est impérative à la fourniture des Services par PHYSIOSTUDY. L'éventuelle non-fourniture de ces données empêche PHYSIOSTUDY de prendre en charge la Commande de l’Utilisateur et un fonctionnement optimal des Services.
Aucune donnée à caractère personnel ne sera collectée à l'insu de l’Utilisateur, ne sera utilisée à d'autres finalités que celles indiquées ci-dessous, ni ne sera cédée à des tiers sans le recueil de son consentement exprès.
PHYSIOSTUDY est la responsable de traitement pour les données de paiement renseignées dans le cadre des Services.
La durée de conservation des données à caractère personnel pour lesquelles PHYSIOSTUDY est responsable de traitement est de 3 (trois) ans à compter de la fin de la relation commerciale avec l’Utilisateur.
L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification de ces données à caractère personnel, pour autant qu'il justifie de son identité, qu'il indique les données à caractère personnel auxquelles il souhaite accéder et/ou qu'il souhaite modifier et/ou supprimer, sous réserve que cette demande soit raisonnable et justifiée.
Les données personnelles sont stockées de façon sécurisée. PHYSIOSTUDY s'engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la confidentialité et l'intégrité de ces données, s'assurer qu'elles ne soient pas déformées, endommagées ou détruites et à empêcher toute divulgation à des tiers non autorisés.
PHYSIOSTUDY pourra être légalement amené à communiquer les données à caractère personnel de l’Utilisateur, notamment lorsqu'une telle communication est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter atteinte, intentionnellement ou non, aux droits de tiers et/ou à la règlementation en vigueur.
PHYSIOSTUDY s'engage à effectuer tout transfert de données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, dans le respect du RGPD.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).
Enfin, PHYSIOSTUDY respecte strictement la législation en vigueur en matière de démarchage téléphonique. En application de l’article L. 223-2 du Code de la consommation, il est rappelé que si l’Utilisateur ou futur client ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (https://www.bloctel.gouv.fr), conformément à la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020.
PHYSIOSTUDY peut utiliser des cookies et éventuellement collecter des données de navigation, telles que précisées ci-après, à l'occasion de l'utilisation de l’Application, du Site et des Services.
L’Utilisateur sera alors informé de ces procédés ainsi que de leur objet et aura la faculté de s'y opposer.
Les cookies sont de petits fichiers dont la fonction essentielle est de faciliter la navigation sur Internet. L'un de leurs principaux objectifs est de faire gagner du temps à l’Utilisateur, en indiquant au serveur web qu'il consulte à nouveau une page spécifique du Site.
Les cookies permettent d'extraire les informations que l’Utilisateur a précédemment fournies, en enregistrant ses préférences et ses habitudes de navigation, de manière à améliorer la qualité du Site. En outre, les annonceurs présents sur le Site peuvent optimiser leurs campagnes publicitaires en fonction des dernières recherches que l’Utilisateur aura effectuées.
Les cookies présents sur le Site peuvent être liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, des traceurs de réseaux sociaux et des cookies de mesure d'audience.
Dans ce cas, conformément à la recommandation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), un bandeau d'information sur l'utilisation des cookies apparaitra à la première visite de l’Utilisateur sur l’Application ou le Site. Tout acte de navigation de l’Utilisateur vaudra refus des cookies.
L’Utilisateur est informé de la possible utilisation des cookies :
• par le site https://www.physiostudy.fr et l’application Physiostudy.app https://physiostudy.app/, notamment aux fins de facilitation de l'accès, d'amélioration de la qualité de la navigation et des fonctionnalités de PHYSIOSTUDY ;
• par des sites tiers, notamment à des fins statistiques, comme Google.
Les cookies utilisés par PHYSIOSTUDY sont réservés à un usage interne, et les informations collectées ne sont jamais transmises à des tiers.
Conformément aux lois en vigueur sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à tout moment à l'enregistrement des cookies ou les supprimer selon les modalités mentionnées dans les manuels d'utilisation du navigateur habituel ou de l'ordinateur.
Certains cookies sont toutefois indispensables au bon fonctionnement de l’Application et du Site pour répondre à la demande de l’Utilisateur et peuvent être mis en œuvre sans autorisation préalable, et ne peuvent pas être modifiés ou supprimés (accès au panier, accès à l'espace personnel, etc.) sans risquer de perturber ou d'empêcher la réalisation de la demande de l’Utilisateur.
PHYSIOSTUDY peut également, lorsque l’Utilisateur accède à l’Application ou au Site et utilise ses, collecter des informations relatives notamment à son adresse IP, son système d'exploitation, le type et la langue de son navigateur, ses temps d'accès, la date, l'heure et la requête de sa recherche, ou encore les adresses des sites que l’Utilisateur visite.
Aucun des Parties ne saurait être tenue responsable en cas d'inexécution de l'un de ses engagements si ce manquement est dû à un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil et notamment les catastrophes naturelles, émeutes, guerres, épidémies, défaillance des fournisseurs et partenaires, tremblements de terre, dysfonctionnement des télécommunications.
Renonciation : le fait, pour l’une ou l’autre des Parties, de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.
Nullité partielle : dans le cas où certaines stipulations des Conditions Générales seraient inapplicables pour quelque raison que ce soit, y compris en raison d’une loi ou d’une réglementation applicable, PHYSIOSTUDY et l’Utilisateur resteront liés par les autres stipulations des Conditions Générales et s'efforceront de remédier aux clauses inapplicables dans le même esprit que celui qui a présidé lors de la conclusion.
Modifications des Conditions Générales : L’Utilisateur reconnaît et accepte que la version des Conditions Générales qui fait foi est celle qui se trouve en ligne lors de son accès au Site et/ou de l’utilisation des Services. L’Utilisateur est par conséquent tenu de se référer à la version des Conditions Générales en ligne à la date de son accès et de l’utilisation concernée. PHYSIOSTUDY est libre de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.
Modifications des Services : PHYSIOSTUDY se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des Services afin de maintenir, adapter ou faire évoluer les fonctionnalités des Services, y compris par des mises à jour de sécurité, que ces évolutions soient nécessaires ou non au maintien de la conformité du contenu des Services. L’Utilisateur sera informé de toute évolution des Services ainsi que de la date à laquelle elle interviendra.
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française et seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, les parties s'obligent à tenter de se concilier préalablement à toute action en justice.
Cette phase de recherche de solution directe ne saurait excéder une période de soixante (60) jours à compter de la notification écrite de l'une des Parties à l'autre exposant le litige ou le désaccord en détail.
L’Utilisateur peut adresser sa réclamation à l’adresse mail suivante : contact@physiostudy.fr.
Si, à l'issue de cette période de soixante (60) jours, les Parties ne parviennent pas à résoudre leur désaccord à l'amiable, l’Utilisateur ayant la qualité de consommateur a la faculté, avant toute saisine de la juridiction compétente, de saisir un médiateur de la consommation.
En France, il existe de nombreux centre de médiation, par exemple le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), dont les coordonnées sont les suivantes : cmap@cmap.fr
Il est rappelé que les conditions de recevabilité sont limitativement énumérées à l’article L. 612-2 du Code de la consommation. Pour que sa saisine du médiateur soit recevable, l’Utilisateur doit notamment :
• justifier d’avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ;
• s’abstenir de saisir un autre médiateur ou tribunal de la même demande ;
• introduire sa demande auprès du médiateur dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de l’Éditeur.
Le médiateur peut être saisi par le dépôt d’une demande via un formulaire en ligne ou par l’envoi d’un courrier postal. Les modalités de saisine sont indiquées sur le site internet du médiateur, accessible par exemple à l’adresse suivante : https://www.cmap.fr/la-mediation-de-la- consommation/
L’Utilisateur domicilié dans un autre État de l’Union Européenne peut saisir un médiateur par l’intermédiaire de la plateforme de Règlement en ligne des litiges, mise en place par la Commission européenne et accessible dans toutes les langues de l’Union Européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
STUDIOSTUDY est légalement tenu d’informer les Utilisateurs ayant la qualité de consommateur de l’existence de ces mécanismes de médiation permettant une résolution amiable des litiges. STUDIOSTUDY se réserve néanmoins le droit d’accepter de se soumettre volontairement à toute procédure de médiation qui serait intentée par un Utilisateur ayant la qualité de consommateur, ou de le refuser.
Si, à l'issue de cette période de soixante (60) jours, les Parties ne parviennent pas à résoudre leur désaccord à l'amiable, l’Utilisateur n’ayant pas la qualité de consommateur et STUDIOSTUDY conviennent de soumettre le litige au centre de médiation agréé de l'État de résidence de l’Utilisateur n’ayant pas la qualité de consommateur que celui-ci choisira. La médiation sera conduite conformément au règlement de médiation de ce centre.
Si l'État de résidence de l’Utilisateur n’ayant pas la qualité de consommateur est la France, la médiation sera conduite conformément au règlement de médiation du CMAP, auquel les Parties déclarent adhérer.
L’attention de l’Utilisateur n’ayant pas la qualité de consommateur est attirée sur le fait que le non- respect de cette étape de médiation préalablement à la saisine de la juridiction compétente entrainera l’irrecevabilité de son action en justice.
Si, à l'issue des deux étapes de la phase de recherche d’une solution amiable précitées, les Parties ne parviennent toujours pas à s'accorder, elles seront alors libres de saisir la juridiction compétente pour trancher leur litige.
Conformément à l’article 18 du Règlement (UE) No 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, l’Utilisateur ayant la qualité de consommateur peut saisir soit le Tribunal judiciaire de Paris, soit la juridiction compétente où il est lui-même domicilié ou réside.
En revanche, si l’Utilisateur n’est pas un consommateur au sens du Règlement précité, alors le Tribunal judiciaire de Paris sera exclusivement compétent pour trancher tout litige lié à la relation contractuelle entre les parties et aux présentes Conditions Générales et notamment à leur validité, interprétation, exécution ou inexécution.