La politique de protection des Données à caractère personnel est accessible et disponible sur l’Application et le Site. Elle décrit les rôles et les obligations respectifs de l’Utilisateur et de PHYSIOSTUDY concernant le traitement des Données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution des Services. En acceptant les Conditions Générales, l’Utilisateur et PHYSIOSTUDY s’engagent à respecter les termes et conditions de ladite politique.
PHYSIOSTUDY et l’Utilisateur doivent se conformer à leurs obligations résultant du droit national et européen relatifs à la protection des données à caractère personnel, notamment le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données, Règlement EU 2016/679).
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les Utilisateurs de l’Application et du Site :
Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de son prénom, son adresse postale, son email, son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et
traitées ;Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les Mentions Légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les Utilisateurs à l’adresse suivante (insérer lien).
Lors de l'ouverture d'un compte personnel sur le Site ou sur l'Application mobile, PHYSIOSTUDY est susceptible de collecter vos données personnelles.
PHYSIOSTUDY traitera les données à caractère personnel de l’Utilisateur (notamment prénom, adresse postale, courriel, adresse IP, détail de la Commande, etc.) pour les besoins de l’exécution du Service commandé par l’Utilisateur et dans l'objectif de respecter ses obligations au titre d'une Commande à savoir :
• la fourniture des Services,
• la gestion de la facturation et du recouvrement le cas échéant,
• le suivi et contrôle de la qualité des Services,
• le développement des activités promotionnelles en rapport avec les Services, et • l'envoi des informations commerciales concernant les Services.
Ces données sont strictement nécessaires à la fourniture des Services et ne seront traitées par PHYSIOSTUDY qu'avec votre consentement préalable.
Vous vous engagez à informer PHYSIOSTUDY sans délai de toute modification des informations fournies lors de la commande des Services et notamment tout changement d'adresse de courrier électronique ou de moyens de paiement. Vous pouvez modifier ces informations à partir de votre compte personnel sur le Site ou sur l'Application.
Les informations demandées à l’Utilisateur sont strictement nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de l'abonnement, le cas échéant.
La fourniture de ces informations et données est nécessaire pour vous offrir les Services auxquels vous souhaitez avoir accès.
Aucune donnée à caractère personnel ne sera collectée à l'insu de l’Utilisateur, ne sera utilisée à d'autres finalités que celles indiquées ci-dessous, ni ne sera cédée à des tiers sans le recueil de son consentement exprès.
La durée de conservation des données à caractère personnel pour lesquelles PHYSIOSTUDY est responsable de traitement est de 3 (trois) ans à compter de la fin de la relation commerciale avec l’Utilisateur.
À l’expiration de la durée de conservation, les données à caractère personnel des Utilisateurs sont supprimées de façon définitive ou anonymisées.
Les données personnelles sont stockées et traitées de façon sécurisée en conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés.
PHYSIOSTUDY s'engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la confidentialité et l'intégrité de ces données, s'assurer qu'elles ne soient pas déformées, endommagées ou détruites et à empêcher toute divulgation à des tiers non autorisés.
PHYSIOSTUDY pourra être légalement amené à communiquer les données à caractère personnel de l’Utilisateur, notamment lorsqu'une telle communication est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter atteinte, intentionnellement ou non, aux droits de tiers et/ou à la règlementation en vigueur.
PHYSIOSTUDY s'engage à effectuer tout transfert de données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, dans le respect du RGPD.
Si vous y consentez, vous serez susceptible de recevoir des offres commerciales de la part de nos partenaires à l'adresse de courrier électronique renseignée et vos coordonnées pourront être cédées à ces partenaires commerciaux. Nous ne divulguerons en aucun cas vos informations personnelles à des tiers pour leurs besoins marketing et publicitaires sans votre consentement exprès et préalable. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces contenus, vous pouvez à tout moment le signaler en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque contenu.
Dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, vos données peuvent être transmises à des sociétés prestataires chargées notamment de l’hébergement, de la gestion, de l'exécution et du traitement des opérations de paiement.
Ces données sont traitées et stockées chez l'hébergeur du Site et/ou de l'Application mobile identifié au sein des mentions légales figurant sur le Site ou sur l'Application mobile dans des conditions visant à assurer leur sécurité.
Certains des destinataires de vos données sont situés aux États-Unis, en dehors de l'Union européenne.
Les garanties suivantes ont été prises pour s'assurer d'un niveau de protection suffisant de vos informations :
- Soit le pays du ou des destinataires offre un niveau de protection adéquat par décision de la Commission européenne ;
- Soit le ou les destinataires adhèrent aux principes du " Privacy Shield " ;
- Soit le transfert est encadré, conformément aux exigences du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (clauses types de protection adoptées par la Commission européenne ou la CNIL, règles d'entreprises contraignantes validées par la CNIL, code de conduite approuvé par la CNIL ou certification délivrée par un organisme de certification
agrée).
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Courriel de contact : support@framer.com
• Les données de l’Application sont hébergées par AWS Amazon (siège social : Amazon Web
services LLC P.O Box 81226 Seattle, WA 98108-1226)
Courriel de contact : aws-eu-privacy@amazon.com
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L’Utilisateur sera alors informé de ces procédés ainsi que de leur objet et aura la faculté de s'y opposer.
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Conformément aux lois en vigueur sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à tout moment à l'enregistrement des cookies ou les supprimer selon les modalités mentionnées dans les manuels d'utilisation du navigateur habituel ou de l'ordinateur.
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Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d'application, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, à la limitation du traitement et à la portabilité des données qui vous concernent :
- Droit d'accès
Si vous souhaitez exercer votre droit d'accès, nous vous fournirons notamment les informations suivantes :
Les finalités du traitement de vos données ;
Les catégories des données personnelles collectées et traitées ;
Les catégories des destinataires auxquels vos données à caractère personnel ont été
communiquées ou sont susceptibles d'être communiquées ;La durée de conservation des données à caractère personnel ; et
Les informations relatives aux droits dont vous disposez l'égard de ses données à caractère
personnel.
- Droit de rectification
• Vous pouvez nous demander de corriger vos données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement
Vous pouvez demander que vos données soient supprimées dans les cas suivants :
Si ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées ;
Si vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données lorsque le consentement préalable est la base légale de leur collecte et de leur traitement et qu'il n'existe pas d'autre base légale les justifiant ;
Si vous avez exercé votre droit d'opposition ;
Si le traitement de vos données à caractère personnel est illégal ;
Si une obligation légale le prévoit ;
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caractère personnel.
- Droit à la limitation du traitement
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Si le traitement de vos données est illicite mais que vous souhaitez demander la limitation de l'utilisation des données plutôt que leur suppression ;
Si les données ne nous sont plus utiles mais qu'elles vous sont nécessaires à la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice ;
Si vous avez exercé votre droit d'opposition au traitement, pour la durée des vérifications visant à analyser si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.
- Droit à la portabilité
Dans le cadre de l'utilisation de nos services, vous disposez d'un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous avez fournies. Si vous exercez ce droit, nous vous remettrons les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Au titre de ce droit à la portabilité des données à caractère personnel vous avez la possibilité que vos données soient transmises directement à un autre responsable de traitement, sous réserve que cela soit techniquement possible. Il est toutefois précisé que ce droit à la portabilité ne couvre pas les données statistiques ou anonymisées, ni les données déduites et dérivées qui sont crées par nous à partir des données que vous avez fournies.
- Droit d'opposition
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Vous pouvez, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer vos droits en contactant notre support client à l'adresse contact@physiostudy.fr.
Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et invitations, vous avez la faculté de nous l'indiquer via le lien réservé à cet effet, de modifier vos choix en nous contactant dans les conditions évoquées ci-dessus ou, le cas échéant, en modifiant les paramètres de votre profil en ligne. Il est de même si vous ne souhaitez pas recevoir les actualités, invitations ou offres promotionnelles de nos partenaires.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).
Enfin, PHYSIOSTUDY respecte strictement la législation en vigueur en matière de démarchage téléphonique. En application de l’article L. 223-2 du Code de la consommation, il est rappelé que si l’Utilisateur ou futur client ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (https://www.bloctel.gouv.fr), conformément à la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020.
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Par courrier à l’adresse : 20 avenue de Ratisbonne, 91000 EVRY COURCOURONNES
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La présente politique, éditée le 18 mai 2024.